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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Atlantic Micro Services, SARL au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 487 913 226, SIRET 487 913 226 00034, numéro de TVA intracommunautaire FR 19 487 913 226.

Gérante : Mme Camille Rousseau.
Siège social : 24 quai de la Fosse, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 73 26 91.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, joignable au 01 84 13 00 00.

3. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Rousseau, en sa qualité de gérante d'Atlantic Micro Services.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Atlantic Micro Services, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Nos prestations d'infogérance et de maintenance informatique respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) sous le contrôle de la CNIL. Les données et sauvegardes que nous gérons sont hébergées au sein de l'Union européenne. Le matériel que nous fournissons bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Notre politique de cybersécurité s'appuie sur les recommandations de l'ANSSI et sur le cadre de la directive européenne NIS2.